Conditions générales de vente

 

En accédant au site internet de https://www.komi-epices.com, en l’utilisant et en achetant le produit sur tout autre plateforme, le client reconnaît être lié par les présentes conditions générales, qu’il déclare avoir lues, approuvées et comprises.

Le site internet https://www.komi-epices.com se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou de changer ces conditions générales à tout moment. Il appartient au client de les consulter régulièrement afin de se tenir informé de tout changement.

Les produits vendus sont décrits sur https://www.komi-epices.com au moment de la vente. Les caractéristiques des produits ainsi que les photos ne sont données qu'à titre indicatif.

 

PRIX

Les prix du catalogue figurant sur https://www.komi-epices.com sont indiqués en EURO, montants nets, TVA comprise.

Aux prix indiqués s'ajoutent les frais de livraison (et/ou parfois des frais de dossier) figurant dans la rubrique « panier » du formulaire de commande.

Les frais de dossier ou les frais de livraison sont indiqués dans la synthèse de la commande du client et sont soumis à son approbation avant la validation de chaque commande.

 


DISPONIBILITÉ

 

L’engagement de livraison de https://www.komi-epices.com est nul en cas de défaillance ou de non-respect des délais d’approvisionnement de la part de ses propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à https://www.komi-epices.com. En cas d’indisponibilité d’un produit, dans la mesure du possible, https://www.komi-epices.com informera le client de cette indisponibilité dans les meilleurs délais.

 

ACHAT

 

En confirmant sa commande après avoir inscrit ses données personnelles, le client conclut un contrat de vente au sens des articles 197 et suivants du Code des Obligations. https://www.komi-epices.com confirme cette vente par l’envoi d’un email de confirmation, mais se réserve également le droit de l’annuler, par exemple en cas de stock épuisé ou indisponible.

  

MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Méthodes de paiement admises sont des notamment des cartes de crédit (Visa, Mastercard, etc.). Pour accéder à plus d'informations concernant les modes de paiement, rendez-vous sur la page Paiement sécurisé

  

LIVRAISON, DÉLAIS, TRANSPORT ET RETOUR DE MARCHANDISES

 

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

Si vous désirez plus d'informations, nous vous invitons à consultez la page Politique d'expédition.

https://www.komi-epices.com ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou du tuteur.

    

GARANTIE

 

La garantie prend effet à la date de livraison de l'article, justifiée par le document d'accompagnement (facture, bordereau de livraison) que https://www.komi-epices.com demande au client de conserver soigneusement.

https://www.komi-epices.com invite le client à vérifier l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, le client est obligé de signaler à https://www.komi-epices.com tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour permettre à https://www.komi-epices.com d’y remédier. Si le client ne se conforme pas aux deux obligations susdites de vérification des marchandises et de signalisation de leurs éventuels défauts ou anomalies, le client perd son droit à la garantie.

Ne sont pour le surplus pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect du mode d'emploi, ou à une usure normale.

   

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande. Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page GRPD

  

GARANTIE LÉGALE

 

La garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation et celle relative aux défauts de la chose vendue, mentionnée aux articles 1641 à 1649 et 2232 du Code Civil, s'appliqueront conformément à la loi.